Don & Demeure

Mentions légales

1. Éditeur du site

Raison sociale : DON & DEMEURE

Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée

Capital social : 1 000,00 €

SIREN : 100 826 502

SIRET : 100 826 502 00013

RCS : 100 826 502 R.C.S. Toulouse

TVA intracommunautaire : FR53100826502

Code NAF : 68.31ZAgences immobilières

Siège social : 75 B rue Pradal, 31400 Toulouse

Email : contact@donetdemeure.fr

Directeur de la publication : Thomas Rhemrev


Carte professionnelle (loi Hoguet) : En cours de mise à jour

Caisse de garantie : En cours de mise à jour

Montant de la garantie financière : En cours de mise à jour

2. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
https://vercel.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logo, charte graphique) est la propriété exclusive de Don & Demeure ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

4. Données personnelles

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.

Les données collectées via les formulaires de ce site (estimation, contact) sont utilisées exclusivement dans le cadre de votre demande et ne sont pas transmises à des tiers.

Pour exercer vos droits, contactez-nous : contact@donetdemeure.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

5. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie de tracking ou publicitaire n'est utilisé.

6. Médiation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande à contact@donetdemeure.fr.

Restez informés